C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 16.2 Versions de la disposition

2021-07-22

16.2. En outre des éléments contenus dans le bulletin de présentation, le candidat peut diffuser ou publier d’autres messages électoraux. Le candidat s’assure que tout message qu’il diffuse ou publie:

1°  promeut la mission de protection du public de l’Ordre;

2°  est compatible avec l’honneur et la dignité de la profession et empreint de courtoisie et de respect à l’égard des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble;

3°  ne vise pas à induire les électeurs en erreur ni ne contient de renseignement faux ou inexact;

4°  est exempt de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, que ce soit à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé;

5°  ne donne pas à penser qu’il provient de l’Ordre ni que ce dernier en a approuvé le contenu;

6°  ne contient ni le logo ni le symbole graphique de l’Ordre.

Décision OPQ 2021-531, a. 4.